Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'Urbanisme et notamment l'article 11 de ce code.
Vu le décret du 20 septembre 1988, portant création de la Commune de Nadhour.
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes.
Vu l'arrêté du 14 mai 1976, déterminant dans la région de Nadhour une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement.
Vu la délibération du Conseil Municipal de Nadhour en date du 7 mars 1983.
Vu les avis des Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Agriculture.
Sur proposition du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat.
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Nadhour.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la localité de Nadhour sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de Nadhour visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège de la Municipalité de Nadhour.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances, de l'Agriculture et de l'Équipement et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 octobre 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MEALI