Nous, Habib Bourguiba Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 79-43 du 18 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 11 de ce code.
Vu l'arrêté du 17 mai 1982, déterminant dans la région de SOUK ESSEBET une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement.
Vu la délibération du Conseil du Gouvernorat de Jendouba en date du 30 juillet 1983.
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Agriculture;
Sur proposition du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Souk Essebet.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la localité de Souk Essebet sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de la localité de Souk Essebet visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège du Gouvernorat de Jendouba.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances, de l'Équipement et de l'Habitat et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 octobre 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MEALI
PROGRAMME D'AMENAGEMENT