Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat du 13 octobre 1984, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Zorda (Gouvernorat de Mahdia)

Le Ministre de l'Equipement et de l'Habitat;

Vu la loi ne 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code;
Vu la loi ne 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;
Vu l'avis du Conseil du Gouvernorat de Mahdia en date du 17 août 1983;

Arrête :

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Zorda et délimitée par la quadrilatère dont les sommets A, B, C, D, sont définis comme suit :

A
(X = 593.70)
Y = 222.50

B
(X = 593.70)
Y = 219.50

C
(X = 591.20)
Y = 219.50

D
(X = 591.20)
Y = 222.50

Tunis, le 13 octobre 1984

Le Ministre de l'Equipement et de l'Habitat
Mohamed SAYAH

VU

Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI