Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 3;
Vu le décret n° 75-349 du 25 avril 1975, portant suppression des communes de Chihia et Gremda et le rattachement de leurs circonscriptions à la commune de Sfax;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Sfax en date du 31 juillet 1985;
Sur la proposition du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Equipement et de l'Habitat;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé, à partir de la publication du présent décret, une Commune à Gremda du Gouvernorat de Sfax dont le siège sera à Gremda. Le nombre des Conseillers est fixé à 16 dont 5 adjoints.
Art. 2. — Le territoire de la Commune de Gremda est délimité par la ligne polygonale fermée 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 1 indiquée en rouge sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
— Du point 1 situé au Nord de la ville et au croisement de la piste Tabouibi de la route vicinale d'Etat 921, le périmètre suit cette piste en direction du Sud jusqu'au point 2 situé à son intersection avec la route MC 120 à 5760 mètres environ du point 1.
— Du point 2 le périmètre suit la bordure Nord de la route MC 120 en direction de l'Ouest jusqu'au point 3 situé à l'intersection de cette route avec la route MC 81 (Mèrkes Sidi Abbès) à 1.310 mètres environ du point 2.
— Du point 3 le périmètre suit la bordure Est de la MC 81 en direction du Nord jusqu'au point 4 situé au croisement de cette route avec la route MC 120 allant en direction d'El Afrane, à 300 mètres environ du point 3.
— Du point 4 le périmètre suit la bordure Nord de la MC 120 en direction de l'Ouest jusqu'au point 5 situé à l'intersection de cette route avec celle d'El Afrane (R.V.E. 923), à 900 mètres environ du point 4.
— Du point 5 le périmètre suit la bordure Est de la route vicinale d'Etat 923 en direction du Nord jusqu'au point 6 situé à l'intersection de cette route avec la MC 120 allant en direction de la route d'El Ain au lieu dit Merkez Djellouli, à 450 m environ du point 5.
— Du point 6 le périmètre suit la bordure Est de la RVE 923 en direction du Nord jusqu'au point 7 situé à l'intersection de cette route avec Zenket Djemel qui est le prolongement de la MC 921, à 4.550 m environ du point 6.
— Du point 7 le périmètre suit la bordure Sud de Zenket Djemel, puis de la route MC 921 jusqu'au point 1 origine de l'opération, à 3.100 m environ du point 7.
Art. 3. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et les Ministres des Finances et de l'Equipement et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 6 avril 1985
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA