Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 3;
Vu le décret n° 75-349 du 25 avril 1975, portant suppression des communes de Chihia et Gremda et le rattachement de leurs circonscriptions à la commune de Sfax;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Sfax en date du 31 juillet 1985;
Sur la proposition du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Equipement et de l'Habitat;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé, à partir de la publication du présent décret, une commune à Chihia du Gouvernorat de Sfax dont le siège sera à Chihia. Le nombre des conseillers est fixé à 16 dont 5 adjoints.
Art. 2. — Le territoire de la commune de Chihia est délimité par la ligne polygonale 1, S, I, H, G, F, E, C, J. 1 indiquée en rouge sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
— Du point 1 situé au croisement de la piste Tébouibi et la route RVE 921, le périmètre suit cette route en direction de l'Est jusqu'au point situé
p. 583croisement de celle-ci avec le lit de l'Oued de Sakiet Ezzit, à 2.200 m environ du point 1.
— Du point S, le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud-Est jusqu'au point I situé à Zenket El Karrouba (liaison entre la route de ténilour à l'avenue Hédi Chaker à Sakiet Ezzit) à 1.200 m environ de la route de ténilour.
— Du point I, le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud-Est jusqu'au point H situé à Zenket El Merkez, à 230 mètres environ du point I et approximativement à 1.100 m à l'Est de la route de ténilour.
— Du point H, le périmètre suit une ligne droite en direction de l'Ouest jusqu'au point C situé à Zenket El Merkez, à 1.200 m environ à l'Est de la route de ténilour et à 120 m environ du point H.
— Du point G, le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud sensiblement parallèle à la route de ténilour jusqu'au point F à 660 m environ à l'Est de cette route et à 1.340 mètres du point G.
— Du point F, le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud jusqu'au point E situé sur la M.C. 120 à 450 m à l'Ouest de la G.P. 1 et à 1.760 m environ du point F.
— Du point E, le périmètre suit la bordure Nord de la M.C. 120 en direction de l'Ouest jusqu'au point C limite du périmètre communal de Sfax, à 620 mètres environ du point E.
— Du point C, le périmètre suit la bordure Est de la route M.C. 120 du périmètre communal de Sfax en direction du Nord jusqu'au point J situé au croisement de la piste téboulbi avec cette route à 240 m environ du point C.
— Du point J, le périmètre suit la bordure de la piste Téboulbi en direction du Nord-Ouest jusqu'au point 1 origine de l'opération à 5.760 mètres environ du point J.
Art. 3. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et les Ministres des Finances et de l'Équipement et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui est indiqué dans la liste ci-dessous.
Fait au Palais de Carthage, le 6 avril 1985
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA