Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 3;
Vu la délibération du Conseil du Gouvernorat de Kasserine en date du 29 mai 1984;
Sur la proposition du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Equipement et de l'Habitat;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé, à partir de la publication du présent décret, une commune à Foussana du Gouvernorat de Kasserine dont le siège sera à Foussana. Le nombre des conseillers est fixé à 10 dont 3 adjoints.
Art. 2. — Le territoire de la Commune de Foussana est délimité par la ligne polygonale fermée (1, 2, 3, 4, 1) indiquée en rouge sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
— du point 1 dont les coordonnées géographiques sont (x : 385,25 et y : 229,50) la limite se dirige vers le point 2 dont les coordonnées géographiques sont (x : 283,75 et y : 229,50).
— du Point 2 la limite se dirige vers le point 3 dont les coordonnées géographiques sont (x : 382,75 et y : 229,50).
— Du point 3 la limite se dirige vers le point 4 dont les coordonnées géographiques sont (x : 385,25 et y : 227,50).
— Du point 4 la limite se dirige vers le point 1 point de départ tels que représentés sur le tableau suivant :
| POINT | POINT DE DELIMITATION | |
|---|---|---|
| 1 | 385,25 | 229,50 |
| 2 | 382,75 | 229,50 |
| 3 | 382,75 | 227,50 |
| 4 | 385,25 | 227,50 |
Art. 3. — Dans un délai de 6 mois, à partir de la publication du présent décret, la commune de
Foussana devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramides rectangulaires.
Art. 4. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et les Ministres des Finances et de l'Equipement et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 8 avril 1985
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA