Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des Communes et notamment son article 2;
Vu la délibération du Conseil du Gouvernorat de Zaghouan en date du 21 août 1984.
Sur la proposition du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Equipement et de l'Habitat;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé, à partir de la publication du présent décret, une commune à Bir M'Chergua du Gouvernorat de Zaghouan dont le siège sera à Bir M'Chergua. Le nombre des conseillers est fixé à 12 dont 4 adjoints.
Art. 2. — Le territoire de la commune de Bir M'Chergua est délimité par la ligne polygonale fermée 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 1 indiquée en rouge sur le plan ci-annexé et définie comme suit :
- Du point 1 la limite part du point géodisque 1 d'altitude 223 mètres situé à Djebel Macouine et se dirige vers le point 2 situé au Marabout de Sidi Chammam.
- Du point 2 la limite se dirige en direction Est vers le point 3 situé au point du barrage de Bir M'Chergua.
- Du point 3 la limite se dirige en direction Sud-Est vers le point 4 situé au pont Sidi El Diri sur le chemin de fer reliant le Fahs à la Ville de Tunis.
- Du point 4 la limite se dirige en direction Nord-Ouest jusqu'au point 5 situé au puit Askri.
- Du point 5 la limite se dirige en direction Nord-Ouest jusqu'au point 6 situé à la station de Javali-sation.
— Du point 6 la limite se dirige en direction Sud-Ouest jusqu'au point 7 situé au Marabout Sidi Askhi.
— Du point 7 la limite se dirige en direction Nord-Ouest jusqu'au point 8 situé à l'intersection de la RVE 624 avec la G.P 3.
— Du point 8 la limite se dirige en direction Nord-Ouest jusqu'au point 9 situé au pont de l'Oued Ameur se trouvant sur la M.O 37.
— Du point 9 la limite se dirige en direction Ouest jusqu'au point 1 point de départ.
Art. 3. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et les Ministres des Finances et de l'Equipement et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui se concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 6 avril 1985
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA