Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 75-32 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des Communes et notamment son article 5.
Vu la délibération du Conseil du Gouvernorat de Sfax en date du 28 novembre 1984.
Sur la proposition du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Vu l'Avis des Ministres des Finances et de l'Équipement et de l'Habitat.
Vu l'Avis du Tribunal Administratif.
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé, à partir de la publication du présent décret, une commune à Agareb du Gouvernorat de Sfax dont le siège sera à Agareb. Le nombre des conseillers est fixé à 10 dont 3 adjoints.
Art. 2. — Le territoire de la Commune de Agareb est délimité par la ligne polygonale 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 indiquée en rouge sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
— Du point 1 intersection de la G.P. 14 avec la MC 119 le périmètre suit cette dernière jusqu'au point 2 situé à 100 m au Sud de la borne kilométrique N° 30.
— Du point 2 le périmètre suit une ligne droite vers l'Est jusqu'au point 3, intersection des pistes d'El Gounna et Kanana.
— Du point 3 le périmètre prend cette dernière piste jusqu'au point 4, intersection de la dite piste avec la G.P. 14 à proximité de la borne kilométrique n° 19.
— Du point 4 le périmètre prend la direction Nord en suivant un lit d'Oued jusqu'au point 5, intersection de cet Oued avec la route de Menzel Chaker à 30 m de la borne kilométrique N° 1.
— Du point 5 le périmètre suit la piste de Henchir Chakaf jusqu'au point 6, intersection de cette piste celle d'Oued El Kebir.
— Du point 6 le périmètre suit la piste de Messalla jusqu'au point 7, intersection de cette dernière avec la piste de Mahrouga.
— Du point 7 le périmètre se ferme en suivant la piste de Allouch tout en passant successivement par Oued Zorra et piste de Gobroch pour arriver au point de départ 1.
Art. 3. — Dans un délai de 6 mois, à partir de la publication du présent décret, l'acommun de Agareb devra marquer sur le terrain des sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus définies par des bornes en forme de pyramides rectangulaires.
Art. 4. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et les Ministres des Finances et de l'Équipement et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 6 avril 1985
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA