Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 2.
Vu la délibération du Conseil du Gouvernorat de Sfax en date du 28 novembre 1981;
Sur la proposition du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Vu l'Avis des Ministres des Finances et de l'Équipement et de l'Habitat.
Vu l'Avis du Tribunal administratif.
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé, à partir de la publication du présent décret, une commune à Menzel Chaker du Gouvernorat de Sfax dont le siège sera à Menzel Chaker. Le nombre des conseillers est fixé à 10 dont 3 adjoints.
Art. 2. — Le territoire de la Commune de Menzel Chaker est délimité par la ligne polygonale fermée 1 - 2 -
p. 5843 - 4 - 5 - 1, indiquée en rouge sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
- Du point 1 qui est le croisement de la route Menzel Chaker - Henchir El Aouinet avec la piste séparant les secteurs de Menzel Chaker et de Bichka, le périmètre suit au Sud-Est de Menzel Chaker la dite jusqu'au point 2 situé à 3 km 500 du point 1.
- Du point 2 le périmètre suit la piste limite Sud-Ouest du Domaine des oliviers jusqu'au point 3 intersection de cette dite piste avec la route Menzel Chaker - El Hencha, soit à 500 mètres environ du croisement de cette route avec la GP 13.
- Du point 3 le périmètre suit la ligne 3-4, 4 étant l'intersection de la piste séparant au Nord-Ouest de Menzel Chaker le domaine des oliviers de celui des amandiers avec la GP 13 et se trouvant sur la GP 13 à 400 m environ du croisement des routes GP 13 et Menzel Chaker - El Hencha.
- Du point 4 le périmètre suit au Nord-Ouest de Menzel Chaker la piste 4 - 5 séparant les domaines des oliviers de celui des amandiers jusqu'au point 5 situé à 2200 mètres environ du point 4.
- Du point 5 le périmètre se ferme en suivant la piste rectiligne 1 - 5 - 1 étant le point de départ ci-dessus défini.
Art. 3. — Dans un délai de 6 mois, à partir de la publication du présent décret, la commune de Menzel Chaker devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus défini par des bornes en forme de pyramides rectangulaires.
Art. 4. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et les Ministres des Finances et de l'Equipement et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 6 avril 1985
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA