Au nom du peuple ;
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
La Chambre des députés ayant adopté ;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'accord annexé à la présente loi conclu à Helsinki le 28 février 1985 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la Finlande et relatif aux transports routiers internationaux.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au palais de Skanès, le 11 août 1985
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des députés dans ses séances des 29 et 30 juillet 1985.