Décret-loi N° 85-2 du 10 septembre 1985 portant ratification de la convention de prêt conclue à Tunis le 18 juillet 1985 entre la République tunisienne et le fonds saoudien de développement et relative au projet «Barrage El Haouareb» (1)

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;

Vu l'article 31 de la constitution;

Vu la convention de prêt conclue à Tunis le 18 juillet 1985 entre la République tunisienne et le fonds saoudien de développement et relative au projet «Barrage El Haouareb».

Vu l'avis du ministre du plan;

Avons pris le décret-loi suivant :

Article premier. — Est ratifiée la Convention de prêt, annexée au présent décret-loi conclue à Tunis le 18 juillet 1985 entre la République tunisienne et le fonds saoudien de développement et relative au projet «Barrage El Haouareb».

Art. 2. — Le ministre du plan est chargé de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 10 septembre 1985

Le Président de la République tunisienne

HABIB BOURGUIBA