Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu l'article 31 de la constitution;
Vu la convention de crédit conclu à Tunis, le 15 mai 1985 entre la République tunisienne et la Banco de Bilbao S.A. Pasco de la Castellana à Madrid (Espagne).
Vu l'avis du ministre des transports et des communications;
Avons pris le décret-loi suivant :
Article premier. — Est ratifiée la Convention de crédit annexée au présent décret-loi, conclu à Tunis le 15 mai 1985 entre la République tunisienne et la Banco de Bilbao S.A. Pasco de la Castellana à Madrid (Espagne) et portant sur un montant égal à cent quatorze millions quatre cent dix-huit mille cent vingt-quatre Pesetas Espagnoles (114.418.124 P.E.).
Art. 2. — Le ministre des transports et des communications est chargé de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 10 septembre 1985
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA