Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu l'article 31 de la constitution;
Vu l'Accord de prêt conclu à Washington le 25 avril 1985 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatif au projet de production agricole dans le nord-ouest.
Vu l'avis du ministre du plan.
Avons pris le décret-loi suivant :
Article premier. — Est ratifié l'Accord de prêt annexé au présent décret-loi conclu à Washington le 25 avril 1985 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement d'un montant équivalent à quinze millions de dollars (15.000.000 $) et relatif au projet de production agricole dans le nord-ouest.
Art. 2. — Le ministre du plan est chargé de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 10 septembre 1985
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA