Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu l'article 31 de la constitution;
Vu l'avis du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Avons pris le décret-loi suivant :
Article premier. — Il est créé, à compter du 15 septembre 1985, une faculté de droit à Sousse.
Art. 2. — Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 10 septembre 1985
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA