Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981 portant loi des finances pour la gestion 1982 et notamment son article 5;
Vu le décret n° 83-578 du 17 juin 1983 portant institution d'une indemnité kilométrique forfaitaire au profit des personnels, de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Decrétons :
Article premier. — Le montant de l'indemnité kilométrique forfaitaire alloué au profit des personnels enseignants de l'enseignement secondaire primaire et éducatif, ainsi qu'aux surveillants relevant du ministère de la jeunesse et des sports est fixé ainsi qu'il suit :
| Grades | Montant de l'indemnité |
|---|---|
| Professeur principal | 46d,500 |
| Professeur | 45d,000 |
| Professeur du 1er cycle | 37d,500 |
| Educateur | 37d,500 |
| Surveillant gén. de la 1ère catégorie | 37d,500 |
| Surveillant gén. de la 2ème catégorie | 37d,500 |
| Maître d'application | 37d,500 |
| Animateur d'application | 37d,500 |
| Maître de l'ens. secondaire | 30d,000 |
| Maître d'éducation. phy. et sportive | 30d,000 |
| Animateur | 30d,000 |
| Animateur de jardin d'enfants | 30d,000 |
| Surveillant de 1ère cat. | 30d,000 |
| Surveillant de 2ème cat. | 26d,000 |
| Surveillant de 3ème cat. | 26d,000 |
Art. 2. — Cette indemnité est servie mensuellement et à terme échu, elle ne donne lieu à retenues pour les cotisations aux régimes de retraite et de prévoyance sociale et n'ouvre pas droit aux prestations.
L'indemnité sus-mentionnée n'est pas soumise aux retenues et prélèvement, relatifs à l'impôt sur le traitement et salaires à la contribution exceptionnelle de solidarité et avec profit du fonds de commerce de promotion des logements pour les salaires.
Art. 3. — L'indemnité visée à l'article premier ci-dessus est exclusive de toute autre indemnité ou avantage de même nature servis aux agents publics concernés au titre de leur grade ou de leur fonction.
Art. 4. — Les ministres des finances et de la jeunesse et des sports sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1985 et qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 octobre 1985
Le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI