Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 74-954 du 2 novembre 1974 portant statut particulier des personnels de surveillance des établissements et institutions socio-éducatives relevant du ministère de la jeunesse et des sports;
Vu le décret n° 80-1599 du 18 décembre 1980 étendant le bénéfice de l'indemnité de sujétions pédagogiques aux personnels de surveillance des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture et des établissements et institutions socio-éducatives relevant du ministère de la jeunesse et des sports;
Vu le décret n° 84-27 du 16 janvier 1984 fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret n° 84-1424 du 3 décembre 1984 fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux surveillants de 1ère classe et aux surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation nationale;
Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports:
Vu l'avis du ministre des finances.
Vu l'avis du tribunal administratif.
Decrétons :
Article premier. — Le montant de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouées aux surveillants généraux est fixé à compter du 1er janvier 1985 conformément au tableau ci-après :
| Grades | Montant de l'indemnité |
|---|---|
| Surveillants généraux | 58d.000 |
Cette indemnité est payable mensuellement et à terme échu :
Art. 2. — Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux agents titulaires d'un des grades prévus à l'article 1er ci-dessus n'exerçant pas effectivement et à titre principal la fonction de surveillance;
Art. 3. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 4. — Les ministres des finances et de la jeunesse et des sports sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 octobre 1985
P/Le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI