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CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 85-12

Publié au Journal Officiel n° 76 du 29 octobre 1985, page 1472

Objet : Liste des biens susceptibles d'être financés par le crédit à moyen terme à la production.

Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie ;

Vu la circulaire aux banques n° 80-21 du 4 août 1980 relative aux crédits à moyen terme à la production ;

Considérant la nécessité d'actualiser la liste des biens susceptibles d'être financés par le crédit à moyen terme à la production afin qu'elle couvre toutes les catégories des biens d'équipement fabriqués localement.

Décide :

Article premier. — la liste des biens éligibles à un financement par les crédits à moyen terme à la production régis par la circulaire n° 80-21 du 4 août 1980 est arrêtée comme suit :

Secteurs et branches éligiblesInvestisseurs bénéficiaires
Industries des matériaux de construction, céramique et verre
— Industries des matériaux de constructionAgriculture, industrie, hôtellerie
“ tuyaux armés
“ installations fixes de préfabrication
— Industries de la céramiqueHôtellerie
“ articles sanitaires
“ vaisselle
— Industries du verre
“ gobeletterieHôtellerie
“ bouteillerieIndustrie
Industries diverses
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— Bois et ameublement
“ menuiserie du bâtimentIndustrie, hôtellerie
“ meubles et ébénisterieHôtellerie
— Matière plastiques
“ tubes et tuyauxAgriculture
“ filtre pour serresAgriculture
“ sanitaireHôtellerie
“ éléments de gros oeuvres (isolation, menuiserie, cloison)Agriculture, industrie et hôtellerie
“ bacs, caisses de manutention, containers, cuves et citernesAgriculture, industrie
Industries de l'habillement et du cuir
“ linge : rideaux, nappes, serviettes, draps, couvertures et tissus épongeHôtellerie
“ Moquettes, revêtements muraux et de solsHôtellerie
“ tissus enduitsIndustrie
Industries métalliques, métallurgiques et électriques
“ tuyaux de canalisationAgriculture
“ charpente métalliqueAgriculture, industrie
“ chaudronnerieAgriculture, industrie
“ échaffaudageBâtiment
“ meubles métalliquesIndustrie, hôtellerie
“ turbines, moteurs, alternateursAgriculture, industrie
“ pompes et compresseursAgriculture, industrie
“ appareils électriques d'équipement, d'installation et de mesuresIndustrie
“ matériels frigorifique et de conditionnementAgriculture, industrie et hôtellerie
“ appareils de chauffageHôtellerie
“ articles ménagersHôtellerie
“ équipements électroniques industrielsIndustrie, hôtellerie
“ appareils de télécommunicationIndustrie, hôtellerie
“ appareils de mesure, de pesageAgriculture, industrie
“ construction navaleTransport
“ vannerie, robinetterieAgriculture, industrie, hôtellerie
“ matériel de lutte contre l'incendieAgriculture, industrie, hôtellerie
“ matériel de manutention et levageAgriculture, industrie, bâtiment
“ matériel de génie civil, de mines et de carrièresIndustrie, bâtiment
“ matériel pour le transport ferroviaireTransport
“ bus et autobusHôtellerie, transport
“ camionsAgriculture, industrie, transport, bâtiment
p. 1473
  • machines outils Industrie
  • moules Industrie
  • camionnettes Agriculture
  • bennes et remorques Agriculture, industrie, transport, bâtiment
  • tracteurs Agriculture
  • matériel pour l'agriculture, Agriculture
  • l'horticulture et l'élevage
  • articles de loisirs Hôtellerie

Cette liste n'est pas limitative et pourrait être complétée par d'autres produits chaque fois que cela sera jugé utile.

Art. 2. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles de la présente circulaire ou faisant double emploi avec elles et notamment l'annexe à la circulaire n° 80-21 du 4 août 1980, la circulaire n° 85-02 du 30 janvier 1985 et la note aux banques n° 85-07 du 6 février 1985.

Art. 3. — les dispositions de la présente circulaire entrent en vigueur à compter de sa notification.

Tunis, le 12 avril 1985
Le gouverneur
MONCEF BELKHODJA

Citer : Circulaire n° 85-12, JORT n° 76 du 29 octobre 1985, p. 1472.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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