Objet : Actualisation de la liste des activités éligibles au fonds national de promotion de l'artisanat et des petits métiers.
Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie ;
Vu la circulaire aux banques n° 84-27 du 12 novembre 1984 relative aux crédits à moyen terme finançant les investissements dans l'artisanat et les petits métiers.
Décide :
Article premier. — La liste des activités éligibles au fonds national de promotion de l'artisanat et des petits métiers visée par la circulaire précitée est complétée par les activités suivantes :
- Infirmiers,
- Métiers relevant de l'informatique et particulièrement les bureaux de traitement informatique,
- Salles de culture physique.
Les banques doivent s'assurer que les promoteurs ont été habilités par les autorités administratives compétentes à exercer ces activités.
Art. 2. — La présente circulaire prend effet à compter de sa notification.
Tunis, le 10 mai 1985
Le sous-gouverneur
TAOUFIK KAROUI