Objet : Encouragement à l'octroi de crédits à court terme de cultures saisonnières.
Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie ;
Vu la circulaire aux banques n° 85-07 du 27 février 1985 relative au régime de l'autorisation préalable et de l'accord de réescompte ;
Vu la circulaire n° 84-25 du 22 octobre 1984 relative aux crédits à court terme de cultures saisonnières ;
Considérant le souci des autorités monétaires d'encourager les différentes institutions bancaires à intensifier leur intervention dans le financement des besoins d'exploitation du secteur agricole.
Décide :
Article premier. — Les articles 5, 7 et 8 de la circulaire n° 84-25 du 22 octobre 1984 sont abrogés et remplacés par les articles suivants :
Art. 5. (nouveau). — Les crédits à court terme des cultures saisonnières sont soumis à autorisation préalable lorsque le montant sollicité fait porter le total des engagements à court terme du client sous forme d'autorisations ou d'utilisations, déduction faite des crédits octroyés sous forme de mobilisation des créances nées sur l'étranger et d'escompte de papier de transaction sur l'étranger, à un montant égal ou supérieur à 1.000.000 de dinars.
Ces mêmes crédits sont soumis à accord de réescompte lorsque le crédit sollicité fait porter le total des engagements de crédits à court terme du client, sous forme d'autorisation ou d'encours de réescompte, déduction faite des crédits octroyés sous forme de mobilisation des créances nées sur l'étranger et d'escompte de papier de transaction sur l'étranger, à un montant égal ou supérieur à 100.000 dinars. Il demeure entendu que les dossiers d'accord de réescompte présentés en faveur d'entreprises relevant des zones d'intervention des comptoirs de l'intérieur de la banque centrale de Tunisie seront transmis à ces derniers lorsque le montant sollicité porte le niveau des engagements précités à un montant compris entre 100.000 dinars et 200.000 dinars inclus.
Art. 7. (nouveau). — Ces crédits peuvent être mobilisés auprès de la banque centrale de Tunisie en hors cote à concurrence de la
p. 1480totalité de leur montant et aux taux de réescompte en vigueur prévus pour les effets de mobilisation des crédits de cultures saisonnières.
Art. 8. (nouveau). — Les crédits à court terme de cultures saisonnières dont le montant est inférieur à 100.000 dinars peuvent être réescomptés à la banque centrale de Tunisie à l'aide d'un billet global de mobilisation souscrit par la banque ayant accordé les crédits et comportant la signature d'une autre banque.
Art. 2. — Les dispositions de la présente circulaire entrent en vigueur à compter du 22 avril 1985.
Tunis, le 15 avril 1985
Le gouverneur
MONCEF BELKHODJA