Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
La Chambre des députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'Accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Washington le 21 novembre 1985 entre le gouvernement de la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement d'un montant en monnaie diverses équivalent à vingt-sept millions sept cent mille dollars (27.700.000 $) et relatif au projet d'irrigation de Gabès.
(1) Travaux préparatoires
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 20 mai 1986.
(1) Travaux préparatoires
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 20 mai 1986.