Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
La Chambre des députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est approuvé l'Avenant annexé à la présente loi, signé à Tunis le 6 décembre 1985 relatif à la convention et ses annexes afférentes au permis «Gabès Septentrional Ouest» conclues à Tunis le 30 juillet 1979 entre l'Etat tunisien d'une part et Etap et Marathon Exploration Tunisia d'autre part.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 23 mai 1986
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 20 mai 1986.