Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 8 septembre 1986 portant deuxième renouvellement d'un permis de recherches de substances minérales du second groupe dit permis «Kerkennah Ouest»

Le ministre de l'énergie et des mines;

Vu le décret du 13 décembre 1948 instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines;

Vu la loi n° 80-41 du 18 juin 1980 portant approbation de la convention et du cahier des charges signés à Tunis le 30 décembre 1978 par l'État tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et Houston Oil And Minerals of Tunisia Inc d'autre part;

Vu la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985 ratifiant le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985 instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux;

Vu le décret n° 86-200 du 7 février 1986 portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures;

Vu l'arrêté du 15 mai 1979 portant institution du permis «Kerkennah-Ouest»;

Vu l'arrêté du 24 mai 1983 portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 2ème groupe dite «Concession Hajeb-Guébiba»;

Vu l'arrêté du 16 avril 1984 portant premier renouvellement du permis «Kerkennah-Ouest»;

Vu la demande déposée le 15 juillet 1985 à la direction des mines et de la géologie et enregistrée sous les numéros 564-035 à 564-465 inclus, par

laquelle l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société Houston Oil And Minerals of Tunisia Inc ont sollicité le deuxième renouvellement du permis «Kerkennah-Ouest» portant sur 431 périmètres élémentaires soit 1.724 km²;

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 21 mai 1986.

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article unique. — Est renouvelé au profit de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et de la Société Houston Oil And Minerals Of Tunisia Inc pour une période de 2 ans et demi commençant le 25 novembre 1985 et prenant fin le 24 mai 1988, le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis «Kerkennah-Ouest».

Le permis renouvelé couvrira une superficie de 431 périmètres élémentaires soit 1.724 kilomètres carrés.

Ce permis est délimité par les sommets définis par les numéros de repères suivants (extrait du tableau général de repérage annexé au décret du 1er janvier 1953 sur les mines):

Tunis, le 8 septembre 1986

Le ministre de l'énergie et des mines, SALAH BEN M'BARKA

VU

Le Premier ministre, RACHID SFAR