Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 12 septembre 1986 portant cinquième renouvellement du permis de recherches du 5ème groupe dit permis «Djebel Séhib, Djebel M'Zinda, Djebel Atra», gouvernorat de Gafsa

Le ministre de l'énergie et des mines;

Vu Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment le titre II;

Vu l'arrêté du 24 octobre 1966 instituant le permis de recherches du 5ème groupe n°s 134.806 à 134.914, situé au lieu dit «Djebel Séhib, Djebel M'Zinda, Djebel Atra», gouvernorat de Gafsa en faveur de la compagnie des phosphates de Gafsa;

Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la direction des mines et de la géologie le 29 juin 1973 sous les n°s 220.217 à 220.277. Cette demande comporte 61 permis élémentaires contigus d'une superficie de 24.400 ha entièrement contenus dans le périmètre du permis initial défini ci-dessus (période de validité allant du 23 octobre 1973 au 23 octobre 1976);

Vu l'arrêté du 31 mai 1977, portant deuxième renouvellement du dit permis;

Vu l'arrêté du 29 janvier 1982 portant troisième renouvellement du permis sus-visé;

Vu l'arrêté du 5 avril 1985 portant quatrième renouvellement du permis sus-indiqué;

Vu la demande de cinquième renouvellement enregistré à la direction des mines et de la géologie le 23 juillet 1985 sous les n°s 564.467 à 564.527, présentée par la compagnie des phosphates de Gafsa,

Vu l'avis exprimé par le comité consultatif des mines lors de sa séance du 15 mai 1986;

Vu le rapport du directeur des mines et de la géologie duquel, il résulte que cette demande est régulière;

Arrête :

Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 23 octobre 1988 inclus, l'ensemble de soixante et un (61) périmètres élémentaires définis au tableau ci-dessous, et compris dans le permis de recherches initial du 5ème groupe n°s 134.806 à 134.914, insitué par l'arrêté en date du 24 octobre 1968.

Art. 2. — Au cours de la nouvelle période visée à l'article premier ci-dessus la compagnie des phosphates de Gafsa devra effectuer des travaux de recherches régulièrement poursuivis, représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à quatre cent trente trois mille six cent dinars (433.600 dinars).

Art. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à la direction des mines et de la géologie, à peine de nullité, deux (2) mois au moins avant l'expiration dudit permis.

Tunis, le 12 septembre 1986
Le ministre de l'énergie et des mines
SALAH BEN M'BARKA

VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR