Le ministre de l'énergie et des mines ;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II;
Vu la demande enregistrée à la direction des mines et de la géologie le 31 mars 1986, sous les n°s 568.332 à 568.341, par laquelle la compagnie des phosphates de Gafsa faisant élection de domicile à Gafsa demande l'attribution d'un permis de recherches des mines du 5ème groupe, situé dans le gouvernorat de Gafsa au lieu dit «El Erg — Lasfar», carte de Metlaoui au 1/100.000 à l'intérieur d'un périmètre formé par la réunion de dix (10) périmètres élémentaires d'un seul tenant d'une superficie de 40 km²;
Vu l'avis exprimé par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 15 mai 1986;
Vu le rapport du directeur des mines et de la géologie duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article premier. — Il est accordé à la compagnie des phosphates de Gafsa, faisant élection de domicile à Gafsa, sous réserve des droits antérieurs des tiers, un permis de recherches des mines du 5ème groupe, situé dans le gouvernorat de Gafsa au lieu dit «El Erg-Lasfar», carte de Metlaoui au 1/100.000, à l'intérieur d'un périmètre formé par la réunion de dix (10) périmètres élémentaires d'un seul tenant, d'une superficie de 40 km² et défini par les n°s de repères des sommets indiqués dans le tableau ci-après :
| Sommets | N° des repères |
|---|---|
| 1 | 162-524 |
| 2 | 152-524 |
| 3 | 152-528 |
| 4 | 162-528 |
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à cinq (5) années grégoriennes, à compter de la date du présent arrêté.
Art. 3. — Les dépenses minimales que la compagnie des phosphates de Gafsa doit effectuer sur le périmètre précité, sont estimées à cent soixante mille dinars (160.000 dinars), pendant la période de validité du permis.
Art. 4. — Toute demande de renouvellement, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la direction des mines et de la géologie, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 12 septembre 1986
Le ministre de l'énergie et des mines
SALAH BEN M'BARKA
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR