Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 12 septembre 1986 portant premier renouvellement du permis de recherches des mines du 4ème groupe dit «Permis Sebkhat El Adhibate», gouvernorat de Médenine

Le ministre de l'énergie et des mines;

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II;

Vu l'arrêté en date du 25 mai 1981 instituant le permis de recherches des mines du 4ème groupe n° 286.793 à 286.818, situé dans le gouvernorat de Médenine au lieu dit «Sebkhat El Adhibate», en faveur de l'office national des mines;

Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la direction des mines et de la géologie le 10 mars 1986 sous les n°s 568.305 à 568.330 (26 périmètres élémentaires), présentée par l'office national des mines;

Vu l'avis exprimé par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 15 mai 1986;

Vu le rapport du directeur des mines et de la géologie duquel, il résulte que cette demande est régulière;

Arrête :

Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 24 mai 1989 inclus, le permis de recherches des mines du 4ème groupe n°s 286.793 à 286.818, institué par l'arrêté du 25 mai 1981 et défini ci-après conformément aux dispositions de l'article 37 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines par les repères suivants :

Art. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus, l'office national des mines devra effectuer des travaux de recherches régulièrement poursuivis représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à cent soixante mille dinars (160.000 dinars).

Art. 3. — Toute demande de renouvellement, toute demande de permis dexploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la direction des mines et de la géologie, à peine de nullité, deux (2) mois au moins avant l'expiration du dit permis.

Tunis, le 12 septembre 1986
Le ministre de l'énergie et des mines
SALAH BEN M'BARKA

VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR