Le ministre de l'énergie et des mines;
Vu Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II;
Vu l'arrêté du 15 juillet 1983 portant classification de la bentonite dans le 3ème groupe régi par le décret sus-visé;
Vu la demande enregistrée à la direction des mines et de la géologie le 25 juin 1986 sous le n°s 568.782 par laquelle le président directeur général de l'office des mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26 rue d'Angleterre et agissant pour le compte de cet office, demande un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit «Jbel Hadida» Carte de Nébeur au 1/50.000, gouvernorat du Kef;
Vu le rapport du directeur des mines et de la géologie duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article premier. — L'office national des mines, faisant élection de domicile à Tunis au 26 rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha conformément à l'échelle 1/25.000 joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis de recherches est le signal du poste optique altitude : 954 mètres, latitude 40G25'95'' longitude 7G16'15'' carte de Nébeur au 1/50.000.
Limite Nord : Droite AB de direction Ouest-Est passant à 6.500m au Nord du point de repère ci-dessus indiqué.
Limite Est : Droite BC de direction Nord-Est passant à 250m à l'Ouest du point de repère ci-dessus indiquée.
Limite Sud : Droite CD de direction Est-Ouest passant à 4.500m au Nord du point de repère ci-dessus indiqué.
Limite Ouest : Droite DA de direction Sud-Nord passant à 2.250m à l'Ouest du point de repère ci-dessus indiqué.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois (3) années à compter de la date du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la direction des mines et de la géologie, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 12 septembre 1986
Le ministre de l'énergie et des mines
SALAH BEN M'BARKA
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR
BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
DGI/DB/SDCB/N° 24765
TUNIS, LE 2 juillet 1985.