Lois

Loi n° 87-77 du 26 novembre 1987 portant ratification de l'accord de prêt conclu à Abidjan le 11 septembre 1987 entre la République tunisienne et la banque africaine de développement et relatif au programme d'ajustement du secteur industriel (1)

Publié au Journal Officiel n° 83 du 27 novembre 1987, page 1466

Au nom du Peuple;

La chambre des députés ayant adopté;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique. — Est ratifié l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Abidjan le 11 septembre 1987 entre la République tunisienne et la banque africaine de développement et relatif au programme d'ajustement du secteur industriel.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Fait à Tunis, le 26 novembre 1987

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 21 novembre 1987

Citer : Loi n° 87-77 du 26 novembre 1987, JORT n° 83 du 27 novembre 1987, p. 1466.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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