Le ministre des affaires sociales ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1985 autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 75-775 du 30 octobre 1975 fixant les attributions du ministère des affaires sociales ;
Vu le décret n° 75-776 du 30 octobre 1975 portant organisation du ministère des affaires sociales ;
Vu le décret n° 82-1598 du 15 décembre 1982 fixant les conditions d'ouverture des crèches ;
Vu le décret n° 87-159 du 7 février 1987 portant nomination de monsieur Sadok Bel Hadj Dahman directeur du développement social ;
Vu le décret n° 87-1283 du 7 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement.
Arrête :
Art. 1°. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Sadok Bel Hadj Dahman directeur du développement social, au ministère des affaires sociales est habilité à signer par délégation du ministre des affaires sociales les décisions relatives à l'autorisation d'ouverture des crèches.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 6 février 1988.
Le ministre des affaires sociales
TAOUFIK CHEIKHROUHOU
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE