Le ministre des affaires sociales;
Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 telle qu'amendée par les textes subséquents, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale et notamment ses articles 104, 105 et 106;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaire d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 84-1024 du 4 septembre 1984 chargeant Monsieur Sayed Blel administrateur conseiller, des fonctions de sous-directeur du contentieux et de l'assujettissement à la direction de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales;
Vu le décret n° 87-1283 du 7 novembre 1987 portant nomination du ministre des affaires sociales;
Arrête :
Art. 1°. — En application du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation est donnée à Monsieur Sayed Blel, conseiller des services publics, chargé des fonctions de sous-directeur du contentieux et de l'assujettissement à la direction de la sécurité sociale, au ministère des affaires sociales à l'effet de signer les états de liquidation décernés par la caisse nationale de sécurité sociale, en application des articles 104, 105 et 106 de la loi sus-visée du 14 décembre 1960.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 17 février 1988.
Le ministre des affaires sociales
TAOUFIK CHEIKHROUHOU
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE