Arrêté du ministre des finances du 14 mars 1988 portant délégation de signature

Le ministre des finances ;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature ;

Vu le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981 portant organisation du ministère du plan et des finances et les textes subséquents qui l'ont modifié ou complété ;

Vu le décret n° 87-1283 du 7 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement ;

Vu l'arrêté du 27 août 1987 chargeant monsieur Nasreddine Zarrouk des fonctions de directeur des budgets des départements ministériels par intérim à la direction générale du budget.

Arrête :

Art. 1°. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Nasreddine Zarrouk directeur par intérim des budgets des départements ministériels à la direction générale du budget est habilité à signer, par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes réglementaires.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1988 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 14 mars 1988.

Le ministre des finances
NOURI ZORGATI

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE