Au nom du Peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. Unique. — est ratifié le protocole d'accord amendant l'accord du 9 janvier 1981 fixant les conditions d'envoi d'experts
(1) Travaux préparatoires
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 10 mai 1988.
dans le cadre de la coopération culturelle, scientifique et technique, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 14 juin 1986 entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 19 mai 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI