Au nom du Peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. unique. — Est ratifié l'accord annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 19 février 1987 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République de Madagascar sur la promotion et la garantie réciproque des investissements (1).
République tunisienne et le gouvernement de la République démocratique de Madagascar et relatif à la coopération économique, technique, scientifique et culturelle.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 19 mai 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI