Arrêté du ministre de l'économie nationale du 26 juillet 1988 portant institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Oudna »

Le ministre de l'économie nationale ;

Vu le décret du 13 décembre 1948 instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation de substances minérales du second groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines ;

Vu la loi n° 73-73 du 8 décembre 1973 portant approbation de la convention du cahier des charges et leurs annexes signés à Tunis le 4 juin 1973 par l'État tunisien d'une part, et la société shell-tunisienne de recherche et d'exploitation ci-après désignée « shell-tunirex » d'autre part ;

Vu la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985 ratifiant le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985 instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux ;

Vu la loi n° 87-9 du 6 mars 1987 portant modification du décret-loi susvisé ;

Vu le décret n° 86-200 du 7 février 1986 portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 1973 portant institution du permis « marin Hammamet grand fonds » au profit de « shell-tunirex » ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1975 portant cession partielle des droits et obligations de shell-tunirex à AGIP Spa ;

Vu la lettre du 11 août 1975 par laquelle AGIP Spa a cédé ses droits et ses obligations à AGIP (Tunisie) Ltd ;

Vu la lettre du 6 septembre 1977 par laquelle AGIP (Tunisie) Ltd a notifié sa nouvelle dénomination AGIP (Africa) Ltd ;

Vu l'arrêté du 5 avril 1979 portant premier renouvellement du permis susvisé au profit de shell-tunirex et AGIP (Africa) Ltd ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 1980 portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 2ème groupe dite concession « Birsa » ;

Vu l'arrêté du 7 mars 1981 portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 2ème groupe dite concession « Tazerka » ;

Vu l'arrêté du 16 mai 1981 portant extension du permis susvisé ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 1982 portant deuxième renouvellement du permis susvisé au profit de shell-tunirex et AGIP (Africa) Ltd ;

Vu l'arrêté du 13 mars 1985 portant troisième renouvellement du permis susvisé au profit de shell-tunirex et AGIP (Africa) Ltd ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 1987 portant admission du permis « marin Hammamet grands fonds » au bénéfice des dispositions du décret-loi susvisé ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 1988 portant extension de la période du 3ème renouvellement du permis susvisé ;

Vu la demande initiale déposée le 4 août 1981 à la direction des mines et de la géologie modifiée par celle du 6 octobre 1987 enregistrée sous les numéros 575 140 à 575 161 inclus, demande par laquelle les sociétés shell-tunirex et AGIP (Africa) Ltd ont sollicité l'octroi d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Oudna » portant sur 420 km² soit 105 périmètres élémentaires située dans les gouvernorats de Sousse et Nabeul ;

Vu le rapport du directeur général de l'énergie en vertu duquel il résulte que les travaux du demandeur ont démontré l'existence dans les limites du périmètre sollicité d'un gisement exploitable d'hydrocarbures.

Arrête :

Article premier. — Est instituée une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Oudna » au profit de shell-tunirex et AGIP (Africa) Ltd.

Art. 2. — La concession « Oudna » couvre une superficie de 420 km² soit 105 périmètres élémentaires. Elle sera délimitée par les sommets et numéros de repères suivants (extraits du tableau général de repérage annexé au décret du 1er janvier 1953 sur les mines) :

Art. 3. — La concession « Oudna » est accordée pour une période de (30) années à compter du 1er janvier de l'année qui suit la publication du présent arrêté.

Tunis, le 26 juillet 1988.

Le ministre de l'économie nationale
SLAHEDDINE BEN M'BAREK

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE