Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. — Il est créé à Kairouan un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière dénommé « centre d'études islamiques à Kairouan ».
Ledit établissement relève du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et a un budget rattaché pour ordre au budget de l'État.
Sa mission, ses attributions et son organisation administrative et financière seront fixées par décret.
La présente loi sera publiée au journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 3 décembre 1988
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 29 novembre 1988.