Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 3 novembre 1988 entre la République tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social et relatif à un prêt de deux million sept cent mille dinars koweitiens pour la contribution au financement du projet de modernisation du réseau routier de la commune de Tunis.
La présente loi sera publiée au journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 3 décembre 1988
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 29 novembre 1988.