Lois

Loi n° 88-142 du 3 décembre 1988, portant ratification de l'accord de crédit pour le développement conclu entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République italienne (1)

Publié au Journal Officiel n° 83 du 13 décembre 1988, page 1705

Au nom du peuple,

La chambre des députés ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique. — Est ratifié l'accord de crédit pour le développement annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 22 octobre 1988 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République italienne.

La présente loi sera publiée au journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Tunis, le 3 décembre 1988

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 29 novembre 1988.

p. 1706

Citer : Loi n° 88-142 du 3 décembre 1988, JORT n° 83 du 13 décembre 1988, p. 1705.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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