Au nom du peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. — Il est créé à Tunis un établissement à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 29 novembre 1988.
l'autonomie financière dénommé « office des œuvres universitaires pour le nord » chargé d'assurer les œuvres en faveur des étudiants des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant des universités de Tunis.
L'office est placé sous la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Son budget est rattaché pour ordre au budget de l'État.
Art. 2. — L'office a pour mission :
— d'assurer aux étudiants concernés, au cours de la politique nationale en matière d'œuvres universitaires, de bonnes conditions de vie et d'études soit directement, soit par l'intermédiaire d'établissements appropriés qui lui sont rattachés;
— de centraliser et de gérer les prêts universitaires et les bourses de l'enseignement supérieur octroyés aux étudiants concernés;
— de promouvoir l'aide médicale et sociale aux étudiants concernés;
— de gérer ou de superviser toutes autres œuvres en leur faveur.
Art. 3. — L'office est administré par un directeur général nommé par décret sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Il a rang et avantages de directeur général d'administration centrale.
L'organisation administrative et financière de l'office et les règles de son fonctionnement sont fixées par décret.
Art. 4. — Sont rattachés à l'office, les établissements d'hébergement et de restauration universitaires tels que cités, foyers, résidences et restaurants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et dépendant des universités concernées.
Pruvent être également rattachés à l'office les établissements similaires relevant d'autres ministères et ce, selon des modalités qui seront fixées par décret.
La présente loi sera publiée au journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 3 décembre 1988
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
p. 1700