Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié le protocole d'accord annexé à la présente loi, conclu à Paris le 19 avril 1988 entre la République tunisienne et la République française et relatif à l'aide-programme (1).
Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'accord de crédit pour le développement annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 22 octobre 1988 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République italienne.
La présente loi sera publiée au journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 3 décembre 1988
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 29 novembre 1988.