Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié le protocole d'accord annexé à la présente loi, conclu à Paris le 19 avril 1988 entre la République tunisienne et la République française et relatif à l'aide-programme (1).
Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié le protocole d'accord annexé à la présente loi, conclu à Paris le 19 avril 1988 entre la République tunisienne et la République française et relatif à l'aide-programme d'un montant de trois cent cinquante millions de francs français (350.000.000 FF) pour financement de l'achat en France de produits manufacturés à usage civil y compris les biens de consommation à l'exclusion des produits alimentaires.
La présente loi sera publiée au journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 3 décembre 1988
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 29 novembre 1988.