Décret n° 89-179 du 17 janvier 1989 déclarant d'utilité publique, les travaux du premier établissement de revêtement de chaussées des rues dans la commune de Sfax

Le Président de la République;

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant loi organique des communes;

Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement au grosses réparations des rues, égoûts et trottoirs dans les communes, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, par les textes subséquents;

Vu le décret du 31 mars 1955 étendant à toutes les communes, les dispositions du décret du 18 avril 1890, réglementant la mise en recouvrement des rôles des riverains dans la contribution à la charge des propriétaires riverains dans la commune de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;

Vu le décret du 16 juillet 1884, portant création d'une commune à Sfax;

Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 14 décembre 1987;

Vu l'avis des ministres de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat;

Vu l'avis du tribunal administratif;

Décrète :

Article premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux du premier établissement de revêtement de chaussées des rues dans les arrondissements suivants de la commune de Sfax :

Arrondissement Cité El Habib :

Continuation de la rue 2063 à la cité El Habib

Continuation de la rue 2085 à la cité El Habib

Continuation de la rue 2086 à la cité El Habib

Continuation de la rue 2097 à la cité El Habib

Continuation de la rue 2081 à la cité El Habib

Rue entre cité El Ons et cité Bir El Kharrouba

Rues limitrophes à l'école primaire Oued R'Mel

Rue entre cité Cimer et cité Folla au niveau Jenan Kémiha

Rues à la cité Spitiri

Rue El Akhtal (cité compensation)

Rue El Farazdak (cité compensation)

Continuation rue Khalil Ibn Ahmed

Continuation rue limitrophe à la cellule RCD sur la route de Gabès

Rue école primaire route de Gabès

Rue entre cité Bahri 2 et lotissement Ben Farh

Rues secondaires à la cité Bahri 2

Rue limitrophe à l'E.N.E.P.S.

Rues reliant routes Gabès et Sidi Salem (Zône industrielle)

Arrondissement R'Bat

Continuation rue 413

Zenket El Manaâ rue 408

Continuation rue 152

Rue 129 à Zenket Siala

Continuation rue 4015 et ses bretelles

Rues 4024 (86)

Rue Imam El Ghazali

Rue Mehrez Ibn Khalaf

Continuation d'un tronçon de la rue Cartajennah

Rue 110

Arrondissement Sidi Mansour

Zenket école à la route Habana km 4

Entrée cité Ennadhour sur la route Sidi Mansour km 11

Rue à la cité populaire à Sidi Mansour

Zenket Kaâniche à la route de Mahdia km 4

Rue à l'ancienne cité El Khalij près de l'école

Zenket Ezritouna à la route Soltania

Zenket Choura à la route Habana km 4

Zenket El Ifa à Sidi Mansour km 13

Zenket El Euch à la route Habana

Zenket Boutemri à El Haffara

Zenket Ghorbel route de Mahdia en commun avec la municipalité de Sakiet Eddayer

Zenket El Ghamgui à la route Soltania km 3,5

Zenket El Maktab à Sidi Mansour (continuation)

Arrondissement Sfax nord :

Rue 5055

Rue 5056

Rue 5057

Rue 5058

Rue limitrophe à la cité 5 août et ses bretelles

Rues au lotissement Koubaâ à la route Mahdia

Continuation des bretelles de zenket Taktak dont la rue 5150

Continuation de zenket la radio et ses bretelles (tronçons assainis)

Continuation zenket Elloumi et ses bretelles

Zenket Chtara route Téniour km 2

Zenket au lotissement Fakhfakh route Téniour km 2

Rues à la cité de compensation n° 5007, 5008, 5009, 5010, 5011, 5012, 5013, 5014, 5015, 5018, 5023, 5025.

Bretelle à la rue 5093.

Arrondissement El Bustan :

1ère rue de l'avenue Jamel Eddine El Afghani (près usine El Borji)

Rue parallèle au local de la cellule RCP champ de course

Rues à la cité Najiba, route de Mahdia

Rue derrière le siège de l'arrondissement Sidi Mansour (reliant les routes de Sidi Mansour et de Mahdia)

Zenket Chaâbane près ceinture n° 5 devant cellule RCD Taïeb M'Hiri

Continuation des tronçons à l'ancienne cité gendarmerie

Rue de la Galite, route Tunis km 2

Prolongement de la rue Fadhel Ben Achour.

Arrondissement Merkez Chaker :

Zenket El Wardani reliant Zenket El Ajmi

Ceinture Moalla (oued Chaâbouni)

Continuation zenket Merkez Damak

Zenket Ellouse

Rue 3058

Zenket Sidi Mansour et ses bretelles (oued R'Mel)

Tronçon reliant cité Ennour et oued Chaâbouni

Zenket El M'Hiri

Art. 2. — La continuation mise à la charge des propriétaires riverains au titre de la participation au montant des travaux sus-visée sera fixée et fera l'objet de rôles de recouvrement établis conformément à la législation en vigueur.

Art. 3. — Le Président de la commune de Sfax est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 17 janvier 1989.

p. le Président de la République

et par délégation

le Premier ministre

HEDI BACCOUCHE

EXPROPRIATION