Décret n° 89-183 du 17 janvier 1989 déclarant d'utilité publique, les travaux de premier établissement de revêtement de chaussée de certaines rues de la commune de la Goulette

Le Président de la République;

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant loi organique des communes;

Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou grosses réparations des rues, égouts et trottoirs dans les communes ensemble des textes qui l'ont modifié et complété par les textes subséquents;

Vu le décret du 18 avril 1890, relatif au classement et à la construction des nouvelles voies municipales de la ville de Tunis tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;

Vu le décret du 31 mars 1955 étendant à toutes les communes, les dispositions du décret du 18 avril 1890, réglementant la mise en recouvrement des rôles des riverains dans la contribution à la charge des propriétaires riverains dans la commune de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;

Vu le décret du 10 juin 1884, portant création d'une commune à la Goulette;

Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 19 septembre 1987;

Vu l'avis des ministres de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat;

Vu le tribunal administratif;

Décrète :

Article premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de revêtement de chaussée dans les rues suivantes de la commune de la Goulette :

La Goulette :
Rue de la Mosquée

Rue de l'Avenir
Rue Ibn Hani
Rue Maâri

Kraaz :
Impasse Bouchoucha
Impasse Ibn Noôman.

Kram Ouest :
Rue Ain Draham
Impasse Ain Draham
Rue Yougourtha
Rue El Djem
Impasse Sidi Ali Hattab
Rue Djerba
Rue Tala
Rue du Squarc
Rue Gallala
Rue Tataouine
Rue Shitla
Rue Mareth
Rue Boulbaba
Rue d'Utique
Rue Djerid
Rue Ouhoud.

Ain Zaghouan :
Rue Osman Bairi

Cité Taieb M'Hiri :
Cité Salama
Rue Menzel Bouzelfa
Rue de l'indépendance
Rue de la Victoire
Rue Sidi Abdelkader.

Art. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains, au titre de leur participation aux dépenses des travaux

sus-visée fera l'objet de rôle de recouvrement établis conformément à la législation en vigueur.

Art. 3. — Le président de la commune de la Goulette est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 17 janvier 1989.

p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

NOMINATIONS