Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'accord annexé à la présente loi, conclu à Riadh, le 9 octobre 1988, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du royaume de l'arabie saoudite et tendant à éviter les doubles impositions par l'échange d'exonération d'impôts et taxes sur les activités des compagnies de navigation aérienne.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 27 février 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 21 février 1989.