Lois

Loi n° 89-35 du 27 février 1989 portant ratification de l'accord de prêt conclu à Tunis le 1er octobre 1988 entre la République tunisienne et la société yougoslave hidrotehnika et relatif au financement des travaux de renforcement de la GP 11 et la voie ferrée Mateur-Béja dans le cadre des travaux de construction du barrage Jouamine (1)

Publié au Journal Officiel n° 17 du 7 mars 1989, page 379

Au nom du peuple ;

La chambre des députés ayant adopté ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique. — Est ratifié l'accord de prêt annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 1er octobre 1988 entre la République tunisienne et la société Yougoslave hidrotehnika pour le financement des travaux de renforcement de la GP 11 et la voie ferrée Mateur-Béja du barrage Jouamine.

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Tunis, le 27 février 1989.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

(1) Travaux préparatoires : Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 21 février 1989.

Citer : Loi n° 89-35 du 27 février 1989, JORT n° 17 du 7 mars 1989, p. 379.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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