Lois

Loi n° 89-36 du 27 février 1989 ratifiant l'accord de prêt conclu à Sakiet Sidi Youssef le 8 février 1989 entre la République tunisienne et le Fonds international de développement agricole et relatif au projet tuniso-algérien pour le développement intégré du bassin versant de l'oued Mellègue (1)

Publié au Journal Officiel n° 17 du 7 mars 1989, page 379

Au nom du peuple ;

La chambre des députés ayant adopté ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique. — Est ratifié l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclu le 8 février 1989 entre la République

tunisienne et le Fonds international de développement agricole (FIDA) et relatif au projet tuniso-algérien pour le développement intégré du bassin versant de l'oued Mellègue d'un montant de neuf millions, trois cent milles droits de tirage spéciaux (9.300.000 DTS).

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Tunis, le 27 février 1989.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

Citer : Loi n° 89-36 du 27 février 1989, JORT n° 17 du 7 mars 1989, p. 379.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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