Rétablir l'article unique comme suit :
Article unique. — Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté sus-visé du 3 mars 1989 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 2 (nouveau). — Le prélèvement général de 35% prévu à l'article 9 du décret sus-visé n° 70-178 du 26 mai 1970 effectué sur la masse des sommes engagées au pari-mutuel urbain pour tous les paris autres que ticket bleu est réparti comme suit :
— 9% au profit du comité national de solidarité sociale;
— 14% au profit de la société des courses pour la réalisation des missions à elle confiées par le décret sus-visé n° 177 du 26 mai 1970 dont 0,5% au fonds d'investissement pour les hippodromes nationaux.
— 4,5% au profit de la fondation nationale d'amélioration de la race chevaline;
— 3% au profit de l'agence tunisienne de solidarité;
— 4,5% pour le développement du sport.