Ministère du plan et des finances

Arrêté du ministre du plan et des finances du 11 mai 1989, portant délégation de signature;

Publié au Journal Officiel n° 34 du 19 mai 1989, page 837

Le ministre du plan et des finances;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981, portant organisation du ministère du plan et des finances ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 89-437 du 11 avril 1989, portant nomination du ministre du plan et des finances;

Vu l'arrêté n° 84-1881 du 28 novembre 1984 chargeant Monsieur Abdelmonem Drissi des fonctions de sous-directeur du personnel et de la formation à la direction des affaires administratives et financières du ministère des finances.

Arrête :

Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmonem Drissi, inspecteur central sous-directeur du personnel et de la formation à la direction des affaires administratives et financières est habilité à signer par délégation du ministre du plan et des finances tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 12 avril 1989 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 11 mai 1989

Le ministre du plan et des finances
MOHAMED GHANNOUCHI

Vu

Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

Citer : Arrêté du ministre du plan et des finances du 11 mai 1989, JORT n° 34 du 19 mai 1989, p. 837.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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