Le ministre du plan et des finances;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981, portant organisation du ministère du plan et des finances ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 89-437 du 11 avril 1989, portant nomination du ministre du plan et des finances;
Vu le décret n° 84-1842 du 29 octobre 1988 chargeant Monsieur Mohamed Rachid Kechiche des fonctions de chef du contrôle général des finances avec rang et prérogatives de directeur général d'administration centrale.
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Rachid Kechiche chef du contrôle général des finances est habilité à signer par délégation du ministre du plan et des finances tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 12 avril 1989 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 11 mai 1989
Le ministre du plan et des finances
MOHAMED GHANNOUCHI
Vu
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE