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Loi n° 89-72 du 2 septembre 1989 portant modification de la loi n° 63-20 du 30 mai 1963, relative aux armoiries de la République (1)

Publié au Journal Officiel n° 60 du 8 septembre 1989, page 1338

Au nom du Peuple;

La chambre des députés;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique. — L'article 2 de la loi n° 63-20 du 30 mai 1963, relative aux armoiries de la République est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Article 2 (nouveau). — Les armoiries prévues à l'article précédent se décrivent de la manière suivante :

Blason or cantonné en pointe comportant :

A droite, un lion noir tourné à gauche et armé d'un cimeterre d'argent.

A gauche, une balance noire.

La devise de la République est inscrite en noir sur banderole or :

Liberté-Ordre-Justice.

En chef, un navire à coque bistre, à voiles argent et à pavillons flottants rouges cinglant sur mer azur.

Sommé de l'emblème national à cercle blanc où figure une étoile rouge à cinq branches entourée d'un croissant rouge.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne, et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 2 septembre 1989.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

(1) Travaux préparatoires
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 28 août 1989.

Citer : Loi n° 89-72 du 2 septembre 1989, JORT n° 60 du 8 septembre 1989, p. 1338.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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