Au nom du peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié la convention de l'organisation de l'unité africaine régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, annexée à la présente loi et conclue à Addis-Abeba le 10 septembre 1969.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 2 septembre 1989
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires
Discussions et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 28 août 1989.