Lois

Loi n° 89-79 du 2 septembre 1989, portant ratification de l'accord de prêt conclu à Abidjan le 18 mai 1989 entre la République tunisienne et la banque africaine de développement relatif au «Prêt d'ajustement structurel» (1)

Publié au Journal Officiel n° 60 du 8 septembre 1989, page 1341

Au nom du peuple;

La chambre des députés ayant adopté;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique. — Est Ratifié l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Abidjan le 18 mai 1989 entre la République tunisienne et la banque africaine de développement, d'un montant de 75 millions d'unités de compte et relatif au prêt d'ajustement structurel.

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Tunis, le 2 septembre 1989

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

(1) Travaux préparatoires
Discussions et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 29 août 1989.

Citer : Loi n° 89-79 du 2 septembre 1989, JORT n° 60 du 8 septembre 1989, p. 1341.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro